Mentions Légales & Archive de Conformité
Divulgations obligatoires au titre de la législation française et du régime des associations
1. Éditeur de la Plateforme
Dénomination Officielle : AMMAC ASS. MUNIC. MEYRANNAISE D'ANIM. CULTURE
Statut Juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif
Numéro RNA : W301000450
Numéro SIREN : 397489709
Siège Social : MAIRIE DE MEYRANNES, 30410 MEYRANNES
Directeur de la Publication : Jean-Marc Vidal, Président de l'association
Courriel : bristiislam9940016@gmail.com | Téléphone : +33427900040
2. Prestataire d'Hébergement
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Engagement de Non-Commercialité & Transparence Financière
Conformément aux principes de la loi du 1er juillet 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne comporte aucune activité marchande. Toutes les ressources réunies par l'association sont intégralement réinvesties dans la réalisation de ses programmes culturels et éducatifs gratuits au service de la communauté de Meyrannes.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via nos formulaires sont destinées exclusivement au secrétariat de l'AMMAC pour le traitement de vos demandes d'adhésion ou de bénévolat. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à bristiislam9940016@gmail.com.